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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16490924(02) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie pour se prononcer sur la nécessité de procéder à la traite des grains dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16490924(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie pour se prononcer sur la nécessité de procéder à la traite des grains dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16490924(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie pour se prononcer sur la nécessité de procéder à la traite des grains dans la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Mode de fonctionnement |
16491106(01) |
| Les commissaires nommés pour examiner les actes produits par Charles Bernard sur les fraudes commises dans le diocèse d'Uzès se feront communiquer les comptes des assiettes et du syndic pour compléter leur information | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |